Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.biwsa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : S.T.I – SAS ,à capital variable au capital minimum de 7.500 euros,- RCS de Bordeaux sous le numéro 451 290 803 – 4 Cours du Médoc, CS 70093, 33070 – Bordeaux cedex,
Créateur : Alexandra GOMEZ
Graphiste : Benjamin Foulgot
Responsable publication : Régis GLORIEUX – r.glorieux@sti-international.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexandra GOMEZ – a.gomez@vatel.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.biwsa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.biwsa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par S.T.I, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.biwsa.fr est mis à jour régulièrement par Alexandra GOMEZ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.biwsa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

S.T.I s’efforce de fournir sur le site www.biwsa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.biwsa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.biwsa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

S.T.I est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : S.T.I.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

S.T.I ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.biwsa.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

S.T.I ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.biwsa.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. S.T.I se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, S.T.I se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.biwsa.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.biwsa.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause S.T.I ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.biwsa.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.biwsa.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.biwsa.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de S.T.I et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.biwsa.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.biwsa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de S.T.I. Cependant, S.T.I n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.biwsa.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : cliquez sur la fonctionnalité paramètres puis paramètres avancés puis cookies puis bloquer tous les cookies.

– Sous Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton de menu  et sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécuritéet rendez-vous à la section Historique.
  3. Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation, choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique

  1. Cochez la case Accepter les cookiespour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

 

o   Si vous rencontrez des problèmes avec des cookies, assurez-vous que l’option Accepter les cookies tiers ne soit PAS positionnée sur Jamais. Pour de plus amples informations, consultez l’article Désactiver les cookies tiers dans Firefox pour arrêter certains types de suivi par les annonceurs.

  1. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés :

o   Les conserver jusqu’à :
– leur expiration : chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
– la fermeture de Firefox : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.

  1. Fermez la page about:preferences. Toutes les modifications seront automatiquement enregistrées.

 

– Sous Safari :

  1. Choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis pour définir les cookies et les données de sites web acceptés : vous devez sélectionner une option relative aux « Cookies et données de site web » à savoir :

– Toujours bloquer : Safari ne permet à aucun site web, tiers ni annonceur de stocker des cookies et autres données sur votre Mac. Cela peut empêcher certains sites web de fonctionner correctement.

– Autoriser à partir du site web actif uniquement : Safari accepte les cookies et les données de sites web provenant uniquement du site que vous visitez actuellement. Les sites web intègrent souvent du contenu provenant d’autres sources. Safari ne permet pas à ces tiers de stocker ou de consulter des cookies et autres données.

– Autoriser à partir des sites web visités : Safari accepte les cookies et les données de sites web provenant uniquement des sites que vous avez visité. Safari utilise vos cookies existants pour déterminer si vous avez visité un site web. Sélectionnez cette option pour empêcher les sites web qui ont intégré du contenu aux autres sites que vous consultez de stocker des cookies et des données sur votre Mac.

– Toujours autoriser : Safari permet à tous les sites web, tiers et annonceurs de stocker des cookies et autres données sur votre Mac.

– Supprimer des données et cookies stockés : Cliquez sur Gérer les données du site web, sélectionnez un ou plusieurs sites web, puis cliquez sur Supprimer ou Tout effacer. La suppression des données peut réduire le suivi des activités, mais peut également vous déconnecter des sites web ou modifier le comportement de ces derniers.

Vous pouvez également voir quels sites Internet stockent des cookies ou des données pour cela Cliquez sur Gérer les données du site web. Vous pouvez modifier la fréquence à laquelle les sites web demandent à utiliser vos informations de localisation : Sélectionnez une des options de la section ‘Utilisation du service de localisation par le site web’ :

– Demander une seule fois par jour pour chaque site web : Safari vous interroge une fois par jour pour chaque site web que vous consultez et qui nécessite l’utilisation du service de localisation.

– Refuser sans confirmation : L’accès au service de localisation est refusé pour tous les sites web et Safari ne vous interroge pas.

– Demander aux sites web de ne pas suivre vos activités : Certains sites web suivent vos activités de navigation lorsqu’ils vous présentent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser celui-ci. Vous pouvez configurer Safari pour qu’il demande aux sites et à leurs fournisseurs de contenu tiers (notamment les annonceurs) de ne pas suivre vos activités. Lorsque cette option est activée, chaque fois que Safari récupère du contenu sur un site web, il lui demande de ne pas suivre vos activités, mais sachez que chaque site choisit d’honorer ou non cette demande.

 

– Sous Chrome :  Vous pouvez autoriser ou bloquer les cookies enregistrés par les sites Web.

Modifier vos paramètres relatifs aux cookies :

Remarque : Si vous n’autorisez pas les sites à enregistrer les cookies, la plupart des sites qui vous demandent de vous connecter ne fonctionneront pas.

Autoriser ou bloquer les cookies par défaut :

  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus   Paramètres.
  3. En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
  4. Dans la section “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur Paramètres du contenu.
  5. Cliquez sur Cookies.
  6. Activez ou désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies

Bloquer les cookies d’autres sites :

Vous pouvez autoriser les cookies du site que vous consultez, tout en bloquant ceux d’autres sites qui possèdent des annonces ou des images sur la page Web en question. Pour bloquer ces cookies tiers, cochez la case Bloquer les cookies tiers.

L’ensemble des cookies et des données d’autres sites sont ainsi bloqués, même si ces sites sont autorisés dans votre liste d’exceptions.

Autoriser ou bloquer les cookies d’un site spécifique :

Même si vous autorisez les cookies par défaut, vous pouvez toujours les bloquer pour un site spécifique.

  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus   Paramètres.
  3. En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
  4. Dans la section “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur Paramètres du contenu.
  5. Cliquez sur Cookies.
  6. À côté de “Bloquer”, “Supprimer les données à la fin de la session” ou “Autoriser”, cliquez sur Ajouter.
  7. Saisissez l’adresse Web.
  • Pour créer une exception concernant un domaine entier, saisissez [*.]avant le nom de domaine. Par exemple, [*.]google.com inclura drive.google.com et calendar.google.com.
  • Vous pouvez aussi indiquer une adresse IP ou une adresse Web qui ne commence pas par http://.
  1. Cliquez sur Ajouter.

Pour supprimer une exception que vous ne souhaitez pas conserver, cliquez sur Plus   Supprimer.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.biwsa.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et à la protection des données personnelles.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).